Cabinet d’avocat
en droit immobilier
à Vincennes (94)
Cabinet d’avocat
en droit immobilier
à Vincennes (94)
- Bail commercial
- Bail d’habitation
- Construction
- Copropriété
- Vente et propriété immobilière
Le cabinet de Maître Quentin VRILLIAUX est à vos côtés pour vous conseiller, vous défendre et pour préserver vos intérêts immobiliers en tant que propriétaires, locataires, copropriétés, administrateurs de biens, syndics et professionnels du bâtiment et de la construction.
Les missions de Maître Vrilliaux, votre avocat en droit immobilier
L’ambition du cabinet de Maître Quentin VRILLIAUX, votre avocat en droit immobilier, est de vous apporter les solutions juridiques adéquates en vue de la préservation de votre bien immobilier et de sa rentabilité, et de vous assister sur toutes les problématiques liées à sa gestion courante et à son bon fonctionnement.
- Négociation et rédaction du bail
- Recouvrement des loyers et charges, prise de garanties, expulsion
- Respect des obligations des parties (travaux, assurances, nuisances causées par l’activité du locataire)
- Contentieux du loyer : révision et indexation, valeur locative, déplafonnement
- Renouvellement et fin du bail : congé avec ou sans offre de renouvellement, indemnité d’éviction, déspécialisation, clause résolutoire et résiliation
- Exercice du droit de préférence en cas de vente du bien loué
- Opérations sur le fonds de commerce : acquisition, cession, location-gérance
- Baux et conventions non soumis au statut du bail commercial : bail professionnel, convention d’occupation précaire, bail dérogatoire, crédit-bail immobilier
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), réserves et malfaçons, retards de livraison
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- Mise en œuvre des garanties légales et contractuelles : parfait achèvement, biennale et décennale
- Dommages-ouvrage et assurance-construction
- Référé préventif
- Responsabilité des entreprises de construction et de travaux
- Recouvrement de factures impayées et garantie de paiement de l’entreprise
- Promesse de vente, contrat préparatoire et conditions suspensives
- Vices cachés et responsabilité du vendeur d’immeuble et/ou de l’agent immobilier
- Troubles de voisinage
- Expertise judiciaire
- Hypothèques et privilèges
- Empiètement
- Prescription acquisitive
- Démembrement de propriété (nue-propriété et usufruit)
- Bornage
- Mitoyenneté
- Servitudes et respect des distances
- Congé pour vente
- Congé pour reprise
- Congé pour motif légitime et sérieux (nuisances, retards dans le paiement des loyers, défaut d’assurance)
- Résiliation amiable ou judiciaire du bail
- Recouvrement des loyers et charges, prise de garanties, expulsion
- Bail régi par la loi du 1er septembre 1948 : reprise du logement, fixation du loyer
- Squatters
- Location de courte durée, saisonnière et de tourisme
- Recouvrement et répartition des charges de copropriété, prise de garanties et exécution
- Contestation et annulation d’assemblées générales
- Parties communes et parties privatives, jouissance exclusive, changement d’usage
- Modification et mise en conformité du règlement de copropriété
- Responsabilité du syndic et de la copropriété
- Expertise judiciaire
- Surélévation
- Scission de copropriété
- Division en volumes
- ASL, lotissements, syndicats secondaires et union de syndicats
- Négociation et rédaction du bail
- Recouvrement des loyers et charges, prise de garanties, expulsion
- Respect des obligations des parties (travaux, assurances, nuisances causées par l’activité du locataire)
- Contentieux du loyer : révision et indexation, valeur locative, déplafonnement
- Renouvellement et fin du bail : congé avec ou sans offre de renouvellement, indemnité d’éviction, déspécialisation, clause résolutoire et résiliation
- Exercice du droit de préférence en cas de vente du bien loué
- Opérations sur le fonds de commerce : acquisition, cession, location-gérance
- Baux et conventions non soumis au statut du bail commercial : bail professionnel, convention d’occupation précaire, bail dérogatoire, crédit-bail immobilier
- Congé pour vente
- Congé pour reprise
- Congé pour motif légitime et sérieux (nuisances, retards dans le paiement des loyers, défaut d’assurance)
- Résiliation amiable ou judiciaire du bail
- Recouvrement des loyers et charges, prise de garanties, expulsion
- Bail régi par la loi du 1er septembre 1948 : reprise du logement, fixation du loyer
- Squatters
- Location de courte durée, saisonnière et de tourisme
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), réserves et malfaçons, retards de livraison
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- Mise en œuvre des garanties légales et contractuelles : parfait achèvement, biennale et décennale
- Dommages-ouvrage et assurance-construction
- Référé préventif
- Responsabilité des entreprises de construction et de travaux
- Recouvrement de factures impayées et garantie de paiement de l’entreprise
- Recouvrement et répartition des charges de copropriété, prise de garanties et exécution
- Contestation et annulation d’assemblées générales
- Parties communes et parties privatives, jouissance exclusive, changement d’usage
- Modification et mise en conformité du règlement de copropriété
- Responsabilité du syndic et de la copropriété
- Expertise judiciaire
- Surélévation
- Scission de copropriété
- Division en volumes
- ASL, lotissements, syndicats secondaires et union de syndicats
- Promesse de vente, contrat préparatoire et conditions suspensives
- Vices cachés et responsabilité du vendeur d’immeuble et/ou de l’agent immobilier
- Troubles de voisinage
- Expertise judiciaire
- Hypothèques et privilèges
- Empiètement
- Prescription acquisitive
- Démembrement de propriété (nue-propriété et usufruit)
- Bornage
- Mitoyenneté
- Servitudes et respect des distances
Clients
Propriétaires
Le cabinet assiste les propriétaires, à chaque étape de vie de leur bien immobilier : depuis sa construction ou son acquisition, en passant par sa mise en location, jusqu’à sa vente, qu’il s’agisse d’un bien individuel ou en copropriété ou encore soumis à un autre régime (association syndicale libre ASL, lotissement, etc).
Locataires
- Parce que le local commercial et le droit au bail sont des actifs fondamentaux de votre entreprise, le cabinet assiste également les locataires commerciaux dans la défense de leurs droits, en vertu de la loi et du bail.
Le cabinet assiste aussi bien les locataires de locaux d’habitation en vue du respect de leurs droits tels qu’ils sont garantis par la loi.
Copropriétés
Le cabinet intervient pour la préservation des droits et la défense des intérêts collectifs des immeubles soumis au régime spécifique de la copropriété des immeubles bâtis (loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967).
Administrateurs de biens et syndics
Le cabinet vous assiste également pour la résolution de vos problématiques juridiques en votre qualité de gestionnaire de biens ou syndic de copropriétés.
Entreprises du bâtiment et de la construction
Le cabinet sécurise vos interventions et contrats et vous épaule lorsque votre responsabilité est recherchée.
Votre avocat
Titulaire d’un Master en droit de l’entreprise (Paris Nanterre – 2013), Maître Quentin VRILLIAUX a prêté serment en 2015 et exercé pendant plus de huit années dans deux cabinets en droit immobilier à Paris (75) et Vincennes (94), outre une expérience auprès d’une étude d’administrateurs judiciaires.
Maître Quentin VRILLIAUX a ainsi développé des compétences pointues en droit immobilier, en conseil comme en contentieux, au service d’une clientèle variée, composée de propriétaires et d’administrateurs de biens immobiliers, syndics, entreprises du secteur de la construction et du bâtiment et également de particuliers.
Fort de ces expériences, Maître Quentin VRILLIAUX a décidé de fonder son cabinet d’avocat inscrit au barreau du Val-de-Marne avec l’ambition de proposer à ses clients des prestations de haute qualité et un traitement personnel et personnalisé des dossiers qui lui sont confiés, avec tout l’engagement et la rigueur qui le caractérisent.
Valeurs
Combien coûte un avocat en droit immobilier ?
Conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN), les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Il existe ainsi trois modes de fixation des honoraires : au forfait, au temps passé et selon le résultat obtenu.
Dans tous les cas, une convention de mission précisant le mode de fixation des honoraires est systématiquement signée avant le début de toute diligence, qui précisera en toute transparence les modalités de facturation retenues.
1. Honoraire au forfait :
Ce mode de fixation des honoraires est privilégié si les diligences à réaliser par le cabinet peuvent être totalement prédéterminées à l’ouverture du dossier.
2. Honoraire au temps passé :
Ce mode de fixation des honoraires sera retenu si les diligences à réaliser par le cabinet ne peuvent pas être complètement prédéterminées à l’ouverture du dossier.
Si ce mode de facturation est retenu, un budget d’intervention peut à tout moment être présenté au client, sur demande et à chaque étape du traitement de son dossier.
3. Honoraire de résultat :
L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé et/ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.
Contacter le cabinet
Avocat au barreau du Val-de-Marne
-
88 avenue Aubert
94300 VINCENNES - 01 87 66 39 74
- quentin@vrilliaux-avocat.com
Transports :
- Métro 1 - Bérault - Sortie 2 Place Bérault
- RER A - Vincennes - Sortie 3 Ave. de la République
- Bus 56 & 325 - Arrêt Aubert
Cabinet d'avocat en droit immobilier, Vincennes (94)
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